Conditions générales d’utilisation du site

Les présentes conditions définissent les règles d’accès, d’utilisation et de responsabilité concernant la navigation sur distoviquos.sbs.

Mise à jour : 10 janvier 2026

Acceptation des conditions

L’accès, la consultation ou l’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière de ces conditions générales. Veuillez les lire attentivement avant toute utilisation de nos services.

Définitions

Pour la clarté des présentes, les termes suivants sont définis ci-dessous.

• « Site » : l’ensemble des pages, contenus et fonctionnalités accessibles à l’adresse distoviquos.sbs.
• « Utilisateur » : toute personne naviguant ou interagissant avec les services du site.
• « Services » : les fonctionnalités automatisées de recommandations fournies par le site, hors gestion de portefeuille.
• « Données personnelles » : toutes informations permettant d’identifier un utilisateur.

Utilisation des services

Le site propose des recommandations automatisées, neutres, issues d’IA, sans conseil personnalisé ni services assimilés à la gestion ou à l’optimisation d’actifs.

Admissibilité

L’accès est réservé aux personnes majeures, capables juridiquement. Toute fausse déclaration est interdite.

Interdit aux personnes de moins de 18 ans.

Responsabilités de l’utilisateur

En accédant au site, l’utilisateur s’engage à respecter la législation et ces conditions générales.

• Fournir des informations exactes lors de l’inscription ou l’utilisation du site.
• Respecter la confidentialité de ses identifiants et des données reçues.
• Ne pas tenter d’accéder frauduleusement à des zones protégées du site.
• Informer rapidement le service support en cas de suspicion de faille de sécurité.

Usages interdits

Sont formellement interdits :

• L’utilisation du site en violation des lois ou règlements applicables.
• La reproduction ou diffusion non autorisée du contenu ou des recommandations.
• L’usage de robots, scripts ou tout dispositif automatisé sans accord.
• La tentative de nuire à la sécurité ou à la disponibilité du site.
• Tout acte de harcèlement, de diffamation ou d’atteinte aux droits d’autrui.

Propriété intellectuelle

Tous les contenus, marques, logos et codes sources restent la propriété exclusive du site ou de ses partenaires. Toute utilisation non autorisée est interdite.

Contenu utilisateur

Vous êtes responsable des informations et contenus envoyés via le site.

Données personnelles et confidentialité

Le traitement des données respecte la politique de confidentialité du site. Consultez la section dédiée pour plus d’informations. Voir la politique

Limite de responsabilité et avertissement

L’utilisation des recommandations générées par IA se fait sous votre propre responsabilité.

Limitation de responsabilité

Le site ne pourra être tenu responsable d’erreur, d’omission, d’interprétation ou d’utilisation abusive du service.

Indemnisation

Vous vous engagez à garantir le site contre tout préjudice résultant d’un usage non conforme ou frauduleux.

Litiges et juridiction

Les conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.

Loi applicable

La législation française s’applique à l’ensemble des relations contractuelles.

Résiliation

En cas de manquement, le site se réserve le droit de suspendre ou supprimer l’accès sans préavis.

Mises à jour

Les conditions générales peuvent être ajustées à tout moment, avec notification sur le site.

Divisibilité

Si une disposition s’avérait invalide, les autres restent applicables.

Intégralité de l’accord

Ces termes constituent l’intégralité de l’accord entre vous et le site pour l’accès aux services.

Contact et réclamations

Pour toute demande liée à ces conditions : utilisez notre page de contact.